Publisher Au Cap [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : chez Guillot, imprimeur bréveté du Roi.

Collection jcbhaiti; JohnCarterBrownLibrary; americana

Digitizing sponsor John Carter Brown Library

Contributor John Carter Brown Library

28 p. ;|c24 cm. (4to)
Caption title

Imprint from colophon

"Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince", dated 20 & 31 octobre 1770: p. 1-19

"Ordonnance du Roi, qui regle l'ordre & la forme dans lesquels il sera procédé à l'avenir, en l'isle de Saint-Domingue, aux etablissemens, renouvellemens, augmentations, assiette & perception des impositions nécessaires aux dépenses de la colonie", dated 20 septembre 1769: p. 19-23

"Ordonnance de MM. les général et intendant, pour l'exécution provisoire de l'article IV de la déliberation prise en l'Assemblée des 20 & 31 octobre dernier", dated 31 octobre 1770: p. 24-25

Arrest du Conseil supérieur du Port-au-Prince, portant que l'Assemblée sera tenue au gouvernement", dated 20 octobre 1770: p. 26-27

Arrest du Conseil supérieur du Cap, portant nomination de ses Députés à l'Assemblée convoquée en la ville du Port-au-Prince, en exécution des ordres du Roi", dated 3 octobre 1770: p. 27-28

Signatures: A-C D²

Engraved head piece above caption title

Cf. Wroth & Annan, 1806 (Ordonnance dated 20 septembre 1769)

John Carter Brown Library copy bound as 1st item of 28 with: Arrêt du Conseil supérieur du Cap, concernant les droits salaires & vacations des avocats & procureurs, Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien], 1770

John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates

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